Conditions générales
de vente
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Aneto Patrimoine (auto-entrepreneur, SIRET 908 751 258 00017, 51 rue Ramus, 75020 Paris) et ses clients dans le cadre de prestations de conseil en gestion de patrimoine.
2. Services proposés
- Bilan patrimonial et analyse de situation
- Conseil en stratégie patrimoniale (retraite, immobilier, fiscalité, transmission)
- Conseil et accompagnement sur les actifs numériques (Bitcoin)
- Accompagnement à la mise en œuvre des préconisations
- Suivi patrimonial dans la durée
3. Cadre réglementaire
Aneto Patrimoine exerce en qualité de CIF, enregistré à l’ORIAS sous le numéro 24005947. Les prestations respectent les obligations réglementaires applicables : devoir de conseil, remise du DER, lettre de mission, rapport d’adéquation.
4. Tarification et rémunération
Honoraires de conseil
Des honoraires sont facturés selon un devis préalablement accepté via la lettre de mission.
Rétrocessions de commissions
Dans le cadre de la distribution de produits financiers, Aneto Patrimoine peut percevoir des rétrocessions. Ces rémunérations sont communiquées au client avant toute souscription.
La politique de rémunération est disponible sur demande à : anton.patrimoine@gmail.com
5. Processus contractuel
- Étape 1 : Rendez-vous découverte gratuit et sans engagement
- Étape 2 : Remise du DER et réalisation du bilan patrimonial
- Étape 3 : Présentation des préconisations et signature de la lettre de mission
- Étape 4 : Mise en œuvre des solutions et suivi
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature de la lettre de mission.
7. Responsabilité
Aneto Patrimoine ne peut être tenu responsable des évolutions ultérieures des marchés. Tout investissement comporte un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
8. Réclamations
Toute réclamation : anton.patrimoine@gmail.com
En cas de désaccord persistant : Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris, www.amf-france.org
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tribunaux compétents : ressort de Paris.